Commune de Boé - Mairie
rue de la Mairie - CS 50010
47551 Boé Cedex - France
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Ville de Boé

Information des acquéreurs et des locataires


Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

De quoi s'agit-il ?

il s'agit d'une procédure instituée et précisée par le code de l'environnement (article L125-5-I, II et III, et R 125-23 à R 125-27). Dans les cas fixés par cette réglementation, les propriétaires de biens immobiliers sont tenus d'informer, lors d'une vente ou d'une location, les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés.

Carte de zonage des aléas du P.P.R.I

Documents disponibles

Arrêté préfectoral 2016/DDJ/03-045 modifiant l'arrêté n°2013-220-0013 :
Télécharger (pdf - 628 Mo)


Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Télécharger (pdf - 142 ko)

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Infos pratiques

Service urbanisme

  • Adresse:
    Commune de Boé - Mairie
    Rue de la Mairie
    CS 50010
    47551 Boé Cedex
  • Contact: Marie Duchamp
  • Téléphone:
    05 53 98 65 76
  • Fax:
    05 53 98 65 64
  • Pour contacter le service par mail: cliquer ici

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Rubrique Information des acquéreurs et des locataires