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Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.)

Qu'est-ce que le P.P.R.I. ?

Le PPRI est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque "inondation" dans l'occupation du sol.

La loi du 2 février 1995 dite "loi Barnier" prévoit, sous la responsabilité de l'État, l'élaboration de "Plan de Prévention des Risques" dont le risque "inondation".

Le PPRI a pour finalité :

  • d'établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque
  • d'interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses
  • de réduire la vulnérabilité des installations existantes
  • de préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues

Révision des P.P.R.I.

La révision des P.P.R.I. de l’Agenais a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2014. Les projets ont été transmis pour avis aux collectivités et autres organismes. Une enquête publique sera organisée au quatrième trimestre 2017.L’approbation des PPRi est envisagée début 2018.

Projets de zonage et de règlement

Le zonage est élaboré en croisant les cartes des enjeux et les cartes des aléas, et en prenant en compte les principes directeurs de la prévention des risques issus des textes nationaux en la matière, pour faire suite aux rapports d’audits ministériels de 2010, 2014 et 2015.


Le projet de zonage est consultable en cliquant sur la Cartographie des enjeux et des aléas.


Le projet de règlement ci-dessous détaille la réglementation pour chaque zone par type de projet :


Mesures applicables en zones Bleu et Bleu foncé, tramées 1 (centre urbain), tramées 2 (parties de ZAC dédiées à des activités), tramées 3 (secteurs d’équipements) ou tramées 4 (autres secteurs urbanisés) :
Télécharger (pdf - 820 Ko)


Mesures applicables en zone Marron :
Télécharger (pdf - 743 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge clair (sans trame) :
Télécharger (pdf - 827 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge clair, tramée 2 (ZAC existantes dédiées à des activités et/ou mixtes), tramée 3 (secteurs d’équipements) ou tramée 4 (autres secteurs urbanisés) :
Télécharger (pdf - 819 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge foncé (sans trame) :
Télécharger (pdf - 796 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge foncé, tramée 1 (Centre urbain) :
Télécharger (pdf - 791 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge foncé, tramée 2 (ZAC existantes dédiées à des activités et/ou mixtes), tramée 3 (secteurs d’équipements) ou tramée 4 (autres secteurs urbanisés) :
Télécharger (pdf - 780 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge (sans trame) :
Télécharger (pdf - 815 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge, tramée 1 (centre urbain) :
Télécharger (pdf - 789 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge, tramée 2 (ZAC existantes dédiées à des activités et/ou mixtes) ou tramée 3 (secteurs d’équipements) :
Télécharger (pdf - 785 Ko)


Mesures applicables en zone Rouge, tramée 4 (Autres secteurs urbanisés) :
Télécharger (pdf - 793 Ko)


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Rubrique Ville durable, aménagement et construction durable