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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

La loi du 12 Juillet 2010 et son décret du 30 Janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation. De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.

Qu’est-ce qu’un RLP ?

  • Une réponse aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie de la commune ou de l’intercommunalité,
  • Des règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

L’Agglomération d’Agen a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 29 communes membres de l’agglomération, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de l’agglomération agenaise en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Soucieuses d’assurer aux activités locales de larges possibilités d’expression, l’Agglomération d’Agen et les communes fixent également au règlement l’objectif de garantir la lisibilité des informations commerciales. Elle sera obtenue par l’intégration des publicités et des enseignes dans le tissu urbain.

Assisté d’un prestataire extérieur (le groupement Cadre / Cité), l’Agglomération d’Agen a effectué, de juillet 2013 à juin 2015, la procédure d’élaboration du RLPi, en concertation avec les communes.

RLPi de l'Agglomération d'Agen : Télécharger (pdf - 1,3 Mo)

Dossier de présentation du RLPi : Télécharger (pdf - 2,27 Mo)

Plan de zonage Boé

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Infos pratiques

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Rubrique Ville durable, aménagement et construction durable