Commune de Boé - Mairie
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47551 Boé Cedex - France
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Ville de Boé

Arrêtés municipaux

Travaux Sainte Raffine

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal. Il est exécutoire de plein droit après avoir été publié, affiché ou notifié aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale.


Arrêté portant sur la réglementation contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage :

Arrêté n°2013-36 du 24-06-2013 - Télécharger (pdf - 1,45 Mo)


Arrêté portant sur la réglementation de la consommation de l'alcool sur la voie publique :

Arrêté n°PM2007-14 du 17-02-2007 - Télécharger (pdf - 34 ko)


Arrêté portant sur la réglementation et interdiction de dépôts d'ordures et de gravats :

Arrêté n°PM2008-20 du 21-03-2008 - Télécharger (pdf - 28 ko)


Arrêté portant sur l'aménagement de la circulation au droit des chantiers ne nécessitant pas de déviation de la circulation :

Arrêté n°PM2007-02 du 08-02-2007 - Télécharger (pdf - 34 ko)



Infos pratiques

Police municipale

  • Adresse : Mairie annexe, avenue de la Résistance 47550 Boé
  • Responsables : M. Abdel L'Haïss et M. Jean Laborde
  • Téléphone : 05 53 98 75 18 - 05 53 98 75 17
  • Pour contacter le service par mail: cliquer ici

Déclaration de chiens dangereux

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie sont invités à se présenter à la police municipale afin de procéder à la déclaration de leurs chiens conformément à la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008.