L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire.
L'autorisation de débit de boissons temporaire concerne les boissons relevant du groupes 3*.
Vous êtes un particulier, une société
Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons temporaire uniquement pour une foire, une vente ou une fête publique à caractère traditionnel (hors enceinte sportive).
Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande de débit de boissons temporaire.
Vous êtes une association loi 1901
Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons temporaire pour les manifestations publiques que vous organisez (hors enceinte sportive). Le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. La demande d’autorisation doit impérativement être faite un mois avant la date prévue.
Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande de débit de boissons temporaire.
La demande concerne un débit de boissons temporaire situé dans une enceinte sportive
En principe, la vente et la distribution de boissons du groupe 3 est interdite dans tous les établissements d’activité physique et sportive (stades, gymnases, salles d’éducation physique,…).
Sous réserves de décisions de justice, le Maire peut par arrêté annuel accorder des autorisations temporaires et dérogatoires de débits de boissons à l’intérieur de ces établissements.
L’autorisation est donnée pour 48 heures au plus, pour des boissons du 3ème groupe seulement aux personnes suivantes :
- Associations sportives agréées conformément à l’article L121-4 du code du sport et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association.
- Organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations annuelles par commune.
- Organisateurs de manifestations touristiques, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques, dans la limite de 4 autorisations annuelles.
La demande de dérogation n’est recevable que si elle est faite au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue.
En cas de manifestation exceptionnelle, la dérogation peut être accordée si la demande est adressée au moins 15 jours avant la date prévue pour cette manifestation.
*Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Forumlaire de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Pour accéder à la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire :
cliquer ici.
Le lien vous renvoie directement vers la démarche en ligne sur la plateforme demarches-simplifiees.fr
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- vous ne possédez pas de compte: cliquer sur le bouton « Créer un compte », rentrer un email, choisir un mot de passe et cliquer sur « se connecter »
- vous possédez un compte France Connect : cliquer sur le bouton « S'identifier avec France Connect », choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (impots.gouv.fr, ameli.fr…), rentrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers la plateforme est automatique.
Si vous n’êtes pas équipés d’un ordinateur ou si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette procédure, un point d’accueil numérique et un conseiller numérique sont à votre disposition à la mairie.
CONTACT : Conseiller numérique
Téléphone : 05 53 98 65 68 - 06 74 48 21 52 - Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, excepté le mardi après-midi.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Infos pratiques
Contact : Réglementation
Adresse : Mairie de Boé - 5, rue Guy Saint-Martin CS 50010 47551 Boé Cedex
Tél. : 05 53 98 65 70
Formulaire de contact : cliquer ici
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30