Si vous recherchez des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez ci-dessous les explications et les formulaires correspondants aux situations les plus fréquentes.
Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici, vous pouvez contacter le pôle Urbanisme de la Ville de Boé qui pourra vous renseigner sur les démarches à suivre en fonction de votre projet.
Guide de l'urbanisme - Agglo Agen
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Un téléservice de l'Agglomération d'Agen est disponible pour déposer vos demandes d’urbanisme. Dorénavant, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour remettre votre dossier d’urbanisme, il est possible de faire le dépôt de la demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous depuis chez vous !
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
6 étapes pour constituer son dossier :
- Préparer les différents documents nécessaires à la constitution du dossier
- Créer un compte sur le guichet d’urbanisme ou ou connecter avec vos identifiants FranceConnect
- Déposer son dossier
- Le service urbanisme instruit votre dossier, il est possible de déposer des documents en cours d’instruction si le dossier n’est pas complet
- Réception de la décision et mise à disposition des informations relatives au dossier dans un espace personnel
- Déposer les pièces relatives au suivi du chantier
Le pôle urbanisme de la Ville de Boé reste bien évidemment disponible par téléphone ou sur rendez-vous pour répondre aux différentes interrogations, pour la constitution d’un dossier.
Il sera toujours possible de déposer un dossier d’urbanisme en version papier ou de l’envoyer par voie postale.
Accéder au téléservice :
Guide des démarches d'urbanisme et formulaires CERFA
Permis de construire
Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes :
- habitation neuve
- extensions de plus de 20 m²
Pour accéder au formulaire CERFA de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
cliquer ici
Demande de permis d'aménager ou de construire :
- locaux commerciaux ou artisanaux
- surélévations
- constructions et/ou extensions de plus de 20 m²
- changements d'affectation de locaux
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
- une notice descriptive du projet
- les plans de coupe des façades (avant/après)
- le volet paysager (perspective et notice d'intégration dans le site)
- une photographie du terrain de près et de loin
La validité d'un permis de construire est de 2 ans. Il peut être prolongé d'un an supplémentaire (demande à faire avant le 22e mois).
Pour accéder au formulaire CERFA de demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions
cliquer ici
Contrôle du bon achèvement des travaux :
Sécurité juridique de votre construction et respect des règles d’urbanisme : Télécharger le guide (pdf - 546 Ko)
Déclaration d'ouverture de chantier
Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.)
Vous pouvez sur
procéder à la déclaration en ligne
cliquer ici
ou
transmettre par courrier au service urbanisme le formulaire Cerfa de déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires
cliquer ici
A noter : Il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier pour les déclarations préalables.
Permis de démolir
Quel que soit le type de bâtiment à démolir, une autorisation est obligatoire en secteur nécessitant l'avis de l'Architecte Bâtiment de France.
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation,
- un plan de masse
- une photographie de la construction à démolir
Pour accéder au formulaire cerfa de demande de permis de démolir
cliquer ici
Déclaration préalable
Vous devez déposer en mairie une déclaration de travaux si :
- les travaux modifient l'aspect extérieur d'une construction déjà existante : terrasse, auvent, abri de jardin, abri de voiture, construction d'une piscine, pose de fenêtres neuves, vélux, ravalement de façade, peinture, toiture ...
- vous posez une parabole de diamètre supérieure à 1m
- vous posez des panneaux solaires
- vous faîtes un agrandissement de moins de 20 m²
- vous construisez un abri de jardin de moins de 20 m²
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
- une notice descriptive du projet
- les plans de coupe des façades (avant/après)
- une photographie du terrain de près et de loin
Pour accéder au formulaire CERFA de déclaration préalable :
- pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
cliquer ici - pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
cliquer ici - pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
cliquer ici
Pour accéder à la fiche d'aide à la complétude de déclaration préalable :
- pour abri de jardin
Télécharger (pdf - 738 Ko) - pour clôture
Télécharger (pdf - 634 Ko) - pour piscine
Télécharger (pdf - 738 Ko) - pour garage
Télécharger (pdf - 935 Ko) - pour véranda
Télécharger (pdf - 682 Ko) - pour car port / abri voiture ouvert
Télécharger (pdf - 9911 Ko)
Contrôle du bon achèvement des travaux :
Sécurité juridique de votre construction et respect des règles d’urbanisme : Télécharger le guide (pdf - 546 Ko)
Certificat d'urbanisme
Vous devez déposer en mairie une demande de certificat d'urbanisme :
a) pour connaître les règles de construction applicables à la ou les parcelles.
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
b) pour savoir si votre projet de construction ou d'aménagement est réalisable.
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
- une notice descriptive du projet
Pour accéder au formulaire CERFA de demande de certificat d'urbanisme
cliquer ici
Infos pratiques
Contact : Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville - 5, rue Guy Saint-Martin CS 50010 47551 Boé Cedex
Tél. : 05 53 98 65 76
Formulaire de contact : cliquer ici
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30