La loi du 12 Juillet 2010 et son décret du 30 Janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?
- Une réponse aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie de la commune ou de l’intercommunalité,
- Des règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal
L’Agglomération d’Agen a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 29 communes membres de l’agglomération, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.
Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de l’agglomération agenaise en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Soucieuses d’assurer aux activités locales de larges possibilités d’expression, l’Agglomération d’Agen et les communes fixent également au règlement l’objectif de garantir la lisibilité des informations commerciales. Elle sera obtenue par l’intégration des publicités et des enseignes dans le tissu urbain.
Assisté d’un prestataire extérieur (le groupement Cadre / Cité), l’Agglomération d’Agen a effectué, de juillet 2013 à juin 2015, la procédure d’élaboration du RLPi, en concertation avec les communes.
RLPi de l'Agglomération d'Agen :
Télécharger (pdf - 1,3 Mo)
Dossier de présentation du RLPi :
Télécharger (pdf - 2,27 Mo)
Plan de zonage Boé
Télécharger la carte de zonage
Infos pratiques
Contact : Police Municipale
Tél. : 05 53 98 75 17/18
Adresse : Avenue de la Résistance 47550 Boé
Formulaire de contact : cliquer ici
Horaires d'ouverture :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- mardi et vendredi : permanence de 10h00 à 12h00
Informations détaillées sur le site de l'Agglomération d'Agen dans la rubrique Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) :
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