Si vous recherchez des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez ci-dessous les explications et les formulaires correspondants aux situations les plus fréquentes.
La loi du 2 février 1995 dite "loi Barnier" prévoit, sous la responsabilité de l'État, l'élaboration de "Plan de Prévention des Risques" dont le risque "inondation".
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Durable (PLUi Durable) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
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