Pour obtenir une subvention, vous pouvez effectuer votre demande en ligne.
Ce dossier peut être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville de Boé. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.
Demande en ligne de subvention
Pour effectuer votre demande en ligne de demande de subvention :
Le lien vous renvoie directement vers la démarche en ligne sur la plateforme demarches-simplifiees.fr
- vous possédez déjà un compte : rentrer votre email et votre mot de passe de connexion
- vous ne possédez pas de compte: cliquer sur le bouton « Créer un compte », rentrer un email, choisir un mot de passe et cliquer sur « se connecter »
- vous possédez un compte France Connect : cliquer sur le bouton « S'identifier avec France Connect », choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (impots.gouv.fr, ameli.fr…), rentrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers la plateforme est automatique.
Si vous n’êtes pas équipés d’un ordinateur ou si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette procédure, un point d’accueil numérique et un conseiller numérique sont à votre disposition à la mairie.
CONTACT : Conseiller numérique
Téléphone : 05 53 98 65 68 - 06 74 48 21 52 - Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, excepté le mardi après-midi.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le dossier comporte 4 fiches
Fiche 1 : Présentation de votre association
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs¹, Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE.
Cette démarche est gratuite.
Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.
Fiche 2 : Budget prévisionnel de votre association
Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.
Fiche 3 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
Fiche 4 : Motivations de la demande de subvention
Fiche 5 : Pièces à joindre
¹NB : Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention.
²Règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations homologués par l’arrêté du 8 avril 1999 (J.O. n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).
Infos pratiques
Contact : Finances
Adresse : Hôtel de Ville - 5, rue Guy Saint-Martin CS 50010 47551 Boé Cedex
Tél. : 05 53 98 65 73/75
Formulaire de contact : cliquer ici
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30