Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Durable

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Durable (PLUi Durable) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Qu'est ce qu' un PLUi Durable?

C'est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la ville pour les années à venir.

Le PLUi Durable exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du document «Projet d'aménagement et de développement durable» (PADD).
Ainsi, se dessine le visage de la ville de demain en conciliant le renouvellement urbain et le développement durable.
Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions.
Le PLUi Durable s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 31 communes de l’Agglomération d’Agen a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 22 juin 2017. Celui-ci est en vigueur depuis le 3 août 2017.

Carte de zonage PLUi Durable

La réglementation et les zonages du PLUi Durable sont accessibles sur le système d’information cartographique de l'Agglomération Agenaise :

ACCÈS À LA CARTOGRAPHIE INTERACTIVE DU PLUi :
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ACCÈS AU PLUi DE L'AGGLOMÉRATION D'AGEN :
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• 0. Procédure
• 1. Rapport de présentation : ce document permet d’avoir une vision globale des choix et des objectifs retenus pour le PLUi.
• 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document établie les choix juridiques qui sont faits c’est-dire les objectifs chiffrés pour le territoire concerné.
• 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements en cohérence avec le PADD.
• 4. Règlement : Ce document contient les dispositions applicables à chaque zone.
• 5.1. Zonages : Ce sont les plans de chaque commune. Quatre types de zones existent : les zones U signifient urbanisme, les zones AU à urbaniser, les zones A agricoles et les zones N naturelles. Les règles de chaque zone sont précisées dans le règlement.
• 5.2. Liste des emplacements réservés. Les emplacements réservés sont des terrains que la collectivité peut réserver en vue de la réalisation de programmes de logements, d’équipements ou d’espaces verts.
• 5.3. Patrimoines identifiés. Ce document identifie les éléments et les secteurs de patrimoine identifiés par commune.
• 5.4. Bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N. C’est la liste des bâtiments par commune.
• 6.1. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) habitat. Ce document décline 5 orientations dont la promotion d’une offre en logements diversifiée et abordable ; la réhabilitation et la régénération des centres anciens ; la recherche de l’évolution des formes d’habitat individuel ; la prise en compte les besoins spécifiques ; l’animation et le suivi de la politique locale de l’habitat.
• 6.2. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) transports. Ce document décline 4 orientations dont le développement des transports collectifs, l’intermodalité et la tarification ; le développement des modes de déplacements vélos et piétons ; l’amélioration du réseau principal de voirie, la diminution de la circulation et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) ; l’organisation des transports de marchandises et des stationnements.
• 7. Annexes

Réglement des dispositions applicables aux zones

Informations détaillées sur le site de l'Agglomération d'Agen dans la rubrique Plan Local d’Urbanisme intercommunal Durable :
Consulter

Infos pratiques

Contact : Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville - 5, rue Guy Saint-Martin CS 50010 47551 Boé Cedex
Tél. : 05 53 98 65 76
Formulaire de contact : cliquer ici

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30