Programme de gestion pluriannuel du bassin versant de la Séoune.
À la demande du Syndicat Mixte du bassin versant des deux Séounes, il sera procédé à une enquête publique de 30 jours, préalable à la déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau pour le bassin versant de la Séoune, sur les communes citées dans l’avis d’enquête publique :
avis-enquete-publique-gestion-pluriannuel.pdf (pdf - 65.54ko)
L’enquête publique aura lieu du 4 février 2021 à 9h00 au 5 mars 2021 à 17h00.
Les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de Beauville, Belveze, Fauroux, Lafox et Puymirol, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
Un registre d’enquête, ouvert par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Beauville, Belveze, Fauroux, Lafox et Puymirol, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête :
Mairie de BEAUVILLE
A l’attention de Mme le commissaire enquêteur
Place de la Mairie, 47470 BEAUVILLE
Le dossier d’enquête publique est mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à l’attention du commissaire enquêteur.
Madame Gilberte GIMBERT, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
- jeudi 4 février 2021 à Puymirol de 9 h à 12 h
- mercredi 10 février 2021 à Fauroux de 9 h à 12 h
- mercredi 17 février 2021 à Lafox de 14 h à 17 h
- jeudi 25 février 2021 à Belvèze de 9 h à 12 h
- vendredi 5 mars 2021 à Beauville de 14 h à 17 h