À la suite du vote de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et à son examen par le conseil d’État et le conseil constitutionnel, depuis le 9 août 2021, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur s’agissant de l’OBLIGATION de présentation du « PASS SANITAIRE » pour accéder à de nombreux lieux ou espaces. Ces mesures seront valables jusqu’au mois de novembre 2021.
Qu’est-ce que le PASS SANITAIRE ?
Le « « PASS SANITAIRE » » consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid) ou papier, une preuve de non-contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
- 1- L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet : § 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; § 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; § 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection). Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance Maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande
- 2- La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h maximum,
- 3- Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Qui concerne-t-il ?
Le « PASS SANITAIRE » s'applique dès l'âge de 12 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le « PASS SANITAIRE » s'appliquera à compter du 30 septembre 2021 dans les lieux où il est exigé.
Comment récupérer mon pass sanitaire ?
Pour récupérer votre « PASS SANITAIRE », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
- Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid ;
- Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
- Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
Quels sont les lieux concernés ?
Pour rappel, depuis le 21 juillet, le « PASS SANITAIRE » est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. Ce sont tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.
Dans le détail, les lieux concernés sont :
- les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- les chapiteaux, tentes et structures ;
- les salles de concerts et de spectacles ;
- les cinémas ;
- les festivals (assis et debout) ;
- les événements sportifs clos et couverts ;
- les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
- les salles de jeux, escape-games, casinos ;
- les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
- les foires et salons ;
- les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;
- les musées et salles d'exposition temporaire ;
- les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
- les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
- les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
- les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.
Depuis le 9 août, le « PASS SANITAIRE » s’applique également dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.
Le « PASS SANITAIRE » sera exigé pour les personnes majeures dans :
- les cafés, les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
- les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes ;
- les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires). Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre ;
- les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge). Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le « « PASS SANITAIRE » » ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ;
- les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du « « PASS SANITAIRE » ».