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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021 au 10 septembre 2021 ».

Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru le 26 septembre dernier au journal officiel suite aux intempéries de début septembre. Sur 38 demandes, 38 communes ont été reconnues dont la commune de Boé.

Il est rappelé que les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.

Téléchargez l'arrêté (format pdf) :

ico file  Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (pdf - 149.95ko)

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