Les agents de la police municipale disposent désormais de 2 caméras mobiles. Ces caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme des fonctionnaires de la police municipale.
Leur déclenchement est manuel et fait l’objet par les fonctionnaires de police d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Lorsque la caméra enregistre, vous constaterez un signal visuel spécifique.
L ’enregistrement n'est pas permanent, il s’opère dans les cas suivants :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale et lors de la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
- Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
