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Octobre Rose

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Dernières Actualités - Appel à manifestation d'intérêt concurrent

Appel à manifestation d'intérêt concurrent suite à manifestation d'intérêt spontanée.

Objet : Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d’électricité photovoltaïque sur le site du centre de loisirs de Saint-Ferréol, en application des articles L.2122-1-1 et suivants du CG3P.

Lieu : Centre de loisirs de Saint-Ferréol, lieu-dit Duran 47240 BON ENCONTRE

Nom de l’organisme : SIVU centre de loisirs de Saint-Ferréol, représentée par Mme Laurence LAMY, Présidente.

Contact : Bruno MARTIN directeur du SIVU pour tous renseignements techniques et administratifs au 05.53.98.65.79. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Procédure : Avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du CG3P)

Date limite de remise de la manifestation d’intérêt concurrent : 30 avril 2024 à 12h00, délai de rigueur, par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :

SIVU centre de loisirs de Saint-Ferréol – Offre préau photovoltaïque - lieu-dit Duran 47240 BON ENCONTRE

(Les dossiers reçus après la date limite ne seront pas examinés)

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