Modification de l’emprise du chemin rural 121, au lieu dit Trenque, dans l’enceinte de l’ENAP, en vue de son aliénation.
Suite à des travaux de sécurisation de l’enceinte de l’ENAP, liés à la lutte contre le terrorisme et réalisés par le Ministère de la Justice, au lieu-dit Trenque, une partie du chemin rural 121, soit 758 m², n’est plus, de fait, affectée à un usage public.
Il est nécessaire de régulariser cette situation. Le conseil municipal, dans sa séance du 2 octobre dernier, a décidé de désaffecter de fait cette partie du chemin rural 121 et de lancer une enquête publique en vue de son aliénation.
L’enquête publique aura lieu du lundi 5 au mardi 20 novembre 2018, le dossier sera consultable durant toute la durée de l’enquête, aux heures d’ouverture de la mairie.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, le :
* Lundi 5 novembre de 9 à 12 heures
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées, par écrit, au Commissaire Enquêteur, à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année, à la Mairie, dès leur réception.