Le Maire rappelle l'arrêté municipal du 24 juin 2013 concernant les nuisances sonores causées par les animaux.
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier chiens ou animaux de basse cour, sont tenus de prendre toutes dispositions propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée, prolongée et intempestive.
L’interdiction pourra être faite, notamment lorsque le comportement de l'animal le justifie,
• de le laisser durant la nuit (entre 22 H et 7 H) dans les jardins, chantiers ou enclos ouverts,
• de le laisser de jour comme de nuit, seul dans un appartement faisant partie d'un immeuble collectif ou même à l'intérieur d'une maison individuelle jouxtant un autre immeuble d'habitation ou située à proximité.
Après mise en demeure et en cas de non observation de ces règles, l'autorité municipale pourra, par arrêté dûment motivé, ordonner la remise de l'animal à un organisme habilité